Sitôt créée, déjà boudée : la loi « pandémie » ^[1], entrée en vigueur le 4 octobre, ne pouvait être invoquée pour justifier les nouvelles mesures restrictives car les conditions d’application n’étaient pas remplies, à savoir une « situation d’urgence épidémique » telle que définie dans le texte. Sur quoi se fondent-elles, alors ?

"Ce 25 août 2022, dans la torpeur de l'été, la Ministre de l'Intérieur a adressé aux Bourgmestres du Royaume une circulaire "relative à l'interdiction individuelle et préventive de manifestation". Cette circulaire vise à autoriser les Bourgmestres à imposer une interdiction individuelle et préventive de manifester à certaines conditions aux personnes qualifiées de "fauteurs de troubles"."

SUISSE :
“En cas de pénurie d'énergie, le plan du Conseil fédéral est clair: il faudra chauffer moins. Pour ceux qui enfreindront l'ordonnance sur le gaz, les sanctions pourraient être sévères, allant de la simple amende à... la prison.“

"Le gouvernement autrichien a annoncé jeudi l'abandon total de sa politique de vaccination obligatoire contre le Covid-19, après l'avoir déjà suspendu en mars un mois à peine après son entrée en vigueur."

"Ce lundi matin, au tribunal de police, c’est audience spéciale "infractions sanitaires".

"Les citations à comparaître ont véritablement plu, contre des citoyens qui n’ont pas respecté les diverses mesures, le couvre-feu ou l’interdiction de rassemblement, et qui n’ont pas payé la transaction proposée par le procureur du roi. Les uns parce qu’ils ont oublié, les autres parce qu’ils viennent plaider leurs soucis financiers, ou se défendre."