Alors qu’Ursula von der Leyen se rend à Davos, la Chambre des Mises en Accusation de Liège vient de déclarer irrecevable la constitution de partie civile initiale de M. Frédéric Baldan à l’encontre de la présidente de la Commission, entraînant l’irrecevabilité de celle de Notre Bon Droit. Cette décision soulève des interrogations sur l’état de droit et la capacité de la justice à faire respecter la probité de nos dirigeants.
Nous publions ci‑dessous les communiqués de presse de Frédéric Baldan et de Notre Bon Droit.
ORGANISATION DE L’IMPUNITÉ D’URSULA VON DER LEYEN REFUS DE JUGER AU FOND MALGRÉ LES FAITS
La matérialité des faits est là, mais la Justice renonce à juger l’affaire au fond :
Conséquence, Mme Ursula von der Leyen jouit d’une impunité. Il y a bien eu des infractions, mais il faut croire que personne ne peut demander qu’elles soient poursuivies ou sanctionnées. En renonçant à s’en saisir, la justice démontre que l’Union est aujourd’hui devenue un espace de non‑liberté, d’insécurité et d’injustice.
La négation violente de l’état de droit, de la démocratie et des droits fondamentaux :
En affirmant que « la violation d’un droit, fût‑il considéré comme fondamental, n’implique pas nécessairement l’existence corollaire d’un dommage dans le chef de celui qui l’évoque », la chambre des mises en accusation de Liège a gravement remis en cause l’effectivité des droits humains. Cette décision est contraire à la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) et elle est d’ailleurs incompréhensible au regard du Code pénal belge qui sanctionne pourtant les atteintes arbitraires aux droits garantis par la Constitution.
La justice belge a créé deux classes de citoyens :
D’abord, celle de Mme von der Leyen qui peut commettre des infractions sans pour autant que la justice ne s’attache à les poursuivre, et ensuite, celle des autres européens qui sont réduits à l’état de sous‑citoyens privés de l’exercice de leurs droits. Voilà peut-être pourquoi Emily O'Reilly, la médiatrice de l'Union européenne, après avoir elle‑même constaté la destruction des droits humains au sein des institutions, a décrit la Commission européenne comme une organisation similaire à la mafia.
Cette procédure a permis d’obtenir des victoires d’étape qui sont importantes :
- Nous avons obtenu la copie non censurée du contrat de Pfizer, et d’une manière légale ;
- Nous sommes forts du rapport d’enquête de la Police fédérale belge ;
- Nous pouvons démontrer aujourd’hui que des infractions ont bien été commises ;
- Nous ne sommes plus tenus au secret de l’instruction.
Nous allons continuer les poursuites à charge de Madame von der Leyen :
Nous imposerons le retour de la démocratie, ferons respecter l’état de droit, rétablirons les droits fondamentaux, et ne laisserons pas la corruption impunie.
Le jugement n’a pour effet que de permettre temporairement à Madame von der Leyen d’échapper à la Justice, symboliquement le jour où Anthony Fauci s’est vu accorder une grâce présidentielle préventive pour ses crimes.
Frédéric Baldan
https://x.com/BaldanFrederic/status/1881699288318980381
Décision de la Chambre des Mises en Accusation concernant l’ASBL Notre Bon Droit et les parties civiles qu’elle représente
En date du 20 janvier 2025, la Chambre des Mises en Accusation a rendu une décision déclarant irrecevable la constitution de partie civile initiale de M. Frédéric Baldan, à laquelle notre propre constitution de partie civile était liée. Cette décision entraîne l’irrecevabilité de notre propre constitution en tant que partie civile.
La motivation de cet arrêt contient un élément particulièrement préoccupant : selon la Chambre des Mises en Accusation, la violation d’un droit fondamental ne conduit pas nécessairement à un préjudice personnel. De plus, d'après la Chambre des Mises en Accusation, les citoyens ne seraient pas directement lésés par des infractions telles que la corruption ou la prise illégale d’intérêts, car le préjudice toucherait avant tout le budget de l’État et non le portefeuille des citoyens.
Cette position soulève des interrogations majeures quant à l’effectivité de la protection des droits fondamentaux dans notre État de droit. Elle interroge sur la manière dont ne sont pas considérés les impacts indirects mais bien réels de telles infractions sur les citoyens et la société dans son ensemble.
Malgré cette décision, l’ASBL Notre Bon Droit réaffirme son engagement indéfectible à défendre les droits fondamentaux et à garantir leur pleine et entière protection.
L’ASBL Notre Bon Droit
Les opinions exprimées dans ces communiqués n’engagent que la responsabilité des auteurs et ne représentent pas nécessairement celles de BAM!
Chapô et illustration de BAM!
