Dans un ouvrage intitulé « La légitimité des élus et l’honneur des juges », Manuela Cadelli dénonce une certaine forme de violence du politique vis-à-vis des magistrats, du droit et des droits de l’homme, alors même que ces juges sont les garants d’un démocratie saine, empêchant les dérives de certains politiques.
Un exemple récent, illustre bien ce fait. Lorsque Franck Vandenbroucke, ministre de la santé dit « ne pas être impressionné » lors d’une décision de justice considérant les mesures covid illégales, il s’autorise à ne tenir aucun compte de la loi et des décisions de justice. Ce discours ne devrait pas être tolérable dans une démocratie où le droit, l’indépendance des juges et des pouvoirs devraient être garantis.
“La justice maltraitée par le politique : une juge dénonce !“
“Dans son ouvrage, Manuela Cadelli, juge au tribunal de première instance de Namur depuis 1999 et présidente de l’asbl Justice for Rule of Law, développe l’idée que depuis la Libération, les leçons tirées des horreurs de la Seconde Guerre mondiale ont conduit à repenser l’équilibre des institutions.“
“De sorte que les élus ont perdu le monopole de la légitimité démocratique qu’ils continuent pourtant de revendiquer à la faveur du populisme ambiant, tandis que les juges ont été désignés comme les gardiens de l’État de droit.“
“Paris Match Belgique.“
“Votre livre est un signal d’alerte. Vous vous alarmez du mépris et parfois même de la haine qui s’expriment de plus en plus ouvertement dans l’espace public vis-à-vis des juges. Ce constat est-il propre à votre profession, ou participe-t-il de la défiance généralisée qu’on observe un peu partout à l’encontre des institutions investies d’une autorité, même simplement morale, telles que la religion, la politique, les médias ou la science ?“
“Manuela Cadelli. Je crois que les magistrats sont particulièrement ciblés par une partie de la classe politique et, dans une moindre mesure, des médias, qui les accusent d’exercer un « gouvernement des juges » alors qu’ils n’auraient aucune légitimité pour ce faire, n’étant pas élus. Au sein du Conseil de l’Europe et sous des régimes autoritaires, en Turquie notamment, cette mise en cause permanente se traduit par des centaines de révocations et d’emprisonnements de magistrats. Mais même à l’intérieur de l’Union européenne, on constate de graves dérives. En Pologne, des juges sont licenciés à l’audience, sur la base d’une simple lettre du ministre de la Justice, pour avoir appliqué le droit européen. C’est totalement contraire à toutes les exigences de l’État de droit. Parler de régression n’est pas trop fort. Notre nomination comme notre révocation ne peuvent dépendre d’un ministre. C’est le principe de l’indépendance : nous devons être étrangers à toute forme de pression. Vous pourriez me rétorquer que les exemples que je donne sont paroxystiques et qu’il n’en va pas ainsi sous nos latitudes, où le droit prévaut sur le pouvoir politique. Eh bien, j’observe que chez nous aussi, les élus enfoncent désormais ce clou-là. Certes pas dans les mêmes proportions, mais c’est le même clou ! Vous avez à présent des membres de gouvernements qui osent déclarer publiquement n’avoir aucune intention d’appliquer telle ou telle décision prononcée par un tribunal condamnant l’État. On l’a vu en Belgique dans l’affaire des visas syriens, et on pourrait citer d’autres exemples plus récents. Un ministre qui s’autorise à ne tenir aucun compte du respect de la loi et des décisions de justice, ça devient donc tolérable. Lorsque le tribunal de première instance de Bruxelles juge illégales les mesures Covid, le ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke, se dit sans ambages « pas impressionné ». En France, ces derniers temps, quand un élu en vue est condamné par la justice, il n’est pas rare d’entendre parler de « coup d’État judiciaire ». Bref, le droit et la justice sont de plus en plus fréquemment disqualifiés dans nos démocraties occidentales. Or, cette disqualification est portée essentiellement par les politiques et par certains médias, qui donnent dans le populisme et surfent sur le désarroi des citoyens.“
“Diriez-vous que les magistrats sont perçus comme des obstacles par certains responsables politiques ?“
“C’est exactement cela et pourtant, c’est bien là notre vocation. Mon propos est de dire que le droit, les droits de l’homme et les institutions qui en découlent, tels qu’ils ont été repensés et ont émergé peu à peu au sortir de la Seconde Guerre mondiale – dans le but de protéger les populations des errances des élus sous prétexte qu’ils sont élus, justement – apparaissent maintenant aux yeux de certains d’entre eux comme une entrave à leurs ambitions ou à leurs objectifs. Je précise néanmoins que je ne les mets pas tous dans le même panier. Soyons de bon compte : en Belgique, nous avons des élus qui demeurent soucieux de l’État de droit. Mais quand même, en Occident, d’une manière générale, les droits fondamentaux tendent à être de plus en plus associés à une sorte de romantisme un peu désuet, une vieillerie qui aurait fait son temps et qu’il conviendrait désormais de revoir par souci d’efficacité. Dans nos sociétés, plus aucun secteur n’échappe au diktat de la performance et la managérialisation de la justice est bien en marche. Elle s’accompagne d’une volonté, parmi les dirigeants, de réduire nos effectifs et nos moyens sous le couvert de l’idéologie néolibérale, suivant laquelle la charge de travail des magistrats devrait être évaluée à l’aune de critères de rendement.“
“Cela pose la question de ce que doivent être un juge et sa mission. Dans le livre, vous dénoncez le procès qui vous est fait de ne pas, en outrepassant vos prérogatives, vous en tenir au rôle que vous assigne l’État de droit.“
“Oui, on nous reproche une forme d’impertinence par rapport aux élus. Derrière ce reproche, on trouve la croyance très ancrée selon laquelle, en démocratie, le monopole de la légitimité n’appartient qu’à ceux-ci. Je pense démontrer qu’à la suite de ce qui s’est passé durant la Seconde Guerre mondiale, la Shoah et les crimes du nazisme, la nécessité d’une refondation à la fois démocratique et civilisationnelle s’est imposée à partir de 1945. Elle a totalement redéfini l’équilibre des institutions et les élus ont en effet perdu à cette occasion le monopole de la légitimité démocratique, qu’ils continuent cependant de revendiquer. Les juges ont quant à eux été désignés comme les gardiens de l’équilibre des institutions publiques et de l’État de droit. Dans quel but ? Précisément, pour éviter de revivre les horreurs du nazisme. N’oublions jamais que la Shoah est le fait d’un gouvernement élu. Doit-on rappeler qu’Hitler a été légalement porté au pouvoir par le peuple ? Ces événements nous montrent que lorsqu’on donne les pleins pouvoirs à quelqu’un au motif qu’il a été plébiscité électoralement, le pire est susceptible d’être commis. Cela ne signifie pas que les élus vont nécessairement le commettre, mais s’ils ne sont pas empêchés, le risque existe. « Un homme, ça s’empêche », disait Albert Camus. Et vous connaissez l’adage : « Si le pouvoir corrompt, le pouvoir absolu corrompt absolument. » Je ne parle pas ici de corruption financière, mais de corruption morale, intellectuelle et politique. Lorsqu’un individu se sent dépositaire de toute la légitimité démocratique, il est capable de délirer au sens psychologique et philosophique du terme, c’est-à-dire de confondre le monde avec la vision qu’il a du monde. Le danger, c’est que parfois la population le suit dans son délire. C’est ce qui s’est produit sous le IIIe Reich : tous y ont adhéré, y compris la magistrature et les juristes, très représentés dans le parti nazi. Ils étaient en outre animés par le désir farouche de faire table rase des idéaux de la Révolution française. D’ailleurs, c’est ce à quoi on assiste en ce moment avec l’invasion de l’Ukraine par la Russie : Poutine veut en finir avec l’héritage des révolutions et de l’idéal démocratique, qui sont à ses yeux des perversions de l’Histoire.“
“Vous vous référez à la Révolution française. Mais, précisément, les révolutionnaires considéraient que le peuple était souverain et possédait la capacité de s’autodéterminer. Partant, la loi devenait l’expression de la volonté générale. Pour Montesquieu, les juges ne devaient être que « la bouche de la loi ».“
“C’est malheureusement cette conception-là qui prédomine encore aujourd’hui. Et s’il n’est pas que la bouche de la loi, le juge est immédiatement déclaré coupable d’arrogance, quand on ne l’accuse pas tout simplement de commettre un crime institutionnel en voulant se positionner sur le terrain politique, d’où l’expression de « gouvernement des juges ». Mais c’est justement ignorer toute la séquence historique de la Seconde Guerre mondiale que j’ai décrite, au terme de laquelle l’ensemble des nations a souhaité mettre fin au monopole de la légitimité démocratique des élus en imposant une médiation par le moyen du droit, des droits de l’homme et des institutions judiciaires. Il arrive de plus en plus souvent que des citoyens se demandent s’il faut résister, s’ils doivent opter pour la désobéissance civile. Ces questionnements devraient en principe être sans objet dès lors que nous disposons depuis 1945 des outils juridiques nécessaires pour empêcher les délires des élus. Le problème est que cette idée-là a vécu. Aujourd’hui, vous voyez des personnalités politiques, en France notamment, de Jean-Luc Mélenchon à François de Rugy, s’indigner publiquement lorsqu’ils tombent sous le coup de décisions judiciaires et répéter à l’envi : « Je suis élu. » Comme s’il s’agissait d’une sorte de totem d’immunité ! Ce faisant, ils s’opposent aux droits inaliénables, intangibles et non négociables octroyés aux citoyens au nom du principe universel « plus jamais ça », de façon à les protéger contre leur propre État quand il enfreint celui-ci.“
“Certains font valoir que la loi serait aujourd’hui manipulée par des juges nationaux et européens qui feraient surtout du droit jurisprudentiel. C’est-à-dire qu’ils tireraient avantage des principes « fourre-tout » qui fondent l’héritage de 1945 dont vous parlez (équité, égalité, etc.) pour interpréter le droit à l’aune de leurs convictions et de leur idéologie. Que répondez-vous ?“
“Que veulent-ils dire par là ? Que les juges ont des biais ? Mais c’est évident ! Comme tout un chacun. Ce qui compte dans le chef des magistrats, c’est qu’ils se conforment scrupuleusement aux procédures, car la procédure est la garantie de respect du droit et des droits. Ceci étant, le juge devrait idéalement être formé pour parvenir à déjouer ses propres biais, être capable de voir ce qui l’anime. Maintenant, qu’on ne vienne pas me dire que la loi, en tant qu’expression de la volonté générale, n’est menacée que par des juges soi-disant partisans ! D’ailleurs, il faut être assez naïf pour continuer de croire que la loi demeure l’expression de la seule volonté populaire. Voyez l’influence considérable qu’exercent en toute opacité les marchés financiers sur les gouvernements, au point d’être en mesure de dicter certaines politiques. Peut-être que le problème vient de là, au demeurant, à savoir que les représentants du peuple sont bien plus impuissants qu’ils ne l’étaient en 1950, pris en otages désormais par la pression des marchés qui place les États en concurrence. Voilà le réel déficit démocratique. Pour le reste, les juges nationaux appliquent de fait la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ainsi que les principes des conventions internationales. Sont-ils en cela des idéologues ? J’insiste à nouveau : ils sont investis depuis la Libération de la responsabilité de contrarier le politique. Dès lors qu’on ignore les raisons historiques qui leur confèrent cette responsabilité, dès lors qu’on ne se penche pas sur les textes qui consacrent la reconnaissance des droits fondamentaux, on les voit en effet uniquement comme des « fonctionnaires » non élus qui devraient être inaptes à rendre des décisions contrariantes. Et alors, on se dit : « Qui sont-ils pour oser ? »“
“Le rapport de force est-il par conséquent inévitable ?“
“Fatalement, mais ce rapport de force est vertueux. Justement parce qu’il n’a rien à voir avec l’obscur lobbying législatif ou l’influence opaque des marchés. Il participe une fois encore de la refondation civilisationnelle et anthropologique entamée à partir de 1945. Les juges sont parfaitement dans leur rôle lorsqu’en France, par exemple, dans « l’affaire Cédric Herrou » (un agriculteur actif dans l’assistance aux migrants, NDLR), ils invalident le « délit de solidarité » mis en place pour criminaliser ceux qui viendraient en aide aux étrangers en situation irrégulière. Les magistrats du Conseil constitutionnel l’ont en effet jugé contraire aux principes des droits fondamentaux. Eh bien ça, ça ne passe plus dans certains milieux politiques et dans certains médias ! Je parle de ceux qui prospèrent sur la désolation des masses et qui désignent les juges à la vindicte en disant : « Regardez, ce sont eux qui nous empêchent de poursuivre les hébergeurs de sans-papiers. »
“Considérez-vous qu’il existe une dérive à l’anglo-saxonne qui conduit des individus ou des groupes de pression à saisir les juridictions dans le but de les faire pencher du côté des intérêts privés, au détriment de l’intérêt collectif ? À tel point qu’un auteur parle de « pulvérisation du droit objectif en droits subjectifs ».“
“Le risque de dérive, il est pluriel. Il y a d’abord un manque de moyens et d’investissements dans la justice occidentale. Les juges ne sont pas formés comme ils le devraient. Et surtout pas à l’histoire des relations entre les pouvoirs politiques et la justice étatique. Certains – je ne les accable pas – vous disent encore aujourd’hui : « Attention, nous ne sommes pas élus, donc faisons gaffe. » Il n’y a pourtant pas à faire gaffe ! Ni à avoir peur. Et ce n’est pas une question d’audace, comme on l’entend souvent. Parce que la notion d’audace est accolée à celle d’impertinence. Or, un juge impertinent, c’est de nouveau celui dont on dira qu’il outrepasse sa fonction. Il s’agit d’une affaire d’honneur. Honneur dans le sens de la fidélité à l’héritage de 1945. L’autre problème, c’est que la justice n’est plus accessible à tous ceux qui se revendiquent de cet héritage en tant que justiciables. En revanche, elle l’est à ceux qui ont les moyens de faire bouger le droit dans une direction profitable aux intérêts privés.“
Lire l'article dans son intégralité ici :
https://parismatch.be
Les opinions exprimées dans cet article n’engagent que la responsabilité de l’auteur et ne représentent pas nécessairement celle de BAM!
Le chapô est de la rédaction de BAM!
Source photo :
Image recadrée à partir de l'image originale de sergign sur AdobeStock
