"Après les critiques accusant le gouvernement de prendre les mesures Corona sans contrôle des élus, le Premier écrit au Parlement pour annoncer la tenue, dans l’hémicycle, d’un grand débat à brève échéance. Dermagne (dans la majorité), Fonck (opposition) veulent « associer la société civile ».
"Mercredi dans Le Soir, les trois ordres des avocats du pays accusaient le gouvernement fédéral de prendre trop de liberté avec l’Etat de droit, et d’imposer des mesures restrictives en termes de libertés publiques sans débat parlementaire. « Dans un Etat de droit démocratique, ces restrictions temporaires doivent être décidées par le Parlement (…) Et donc pas uniquement dans les couloirs du ministère de l’Intérieur, aussi sages et savants soient leurs concepteurs, et aussi bonnes soient leurs intentions », écrivent les trois présidents des ordres des avocats, faisant suite aux alertes déjà lancées par des représentants du monde académique et de la société civile ces derniers mois."
"Message reçu ? Alexander De Croo sort de sa réserve, en tout cas. Dans une lettre adressée lundi à la conférence des présidents de la Chambre (qui réunit les chefs de groupe), le Premier annonce la tenue d’un grand débat parlementaire « dans les plus brefs délais ». Le projet de loi pandémie sera pivot. Elaboré en ce moment par la ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden, il doit baliser les interventions des autorités publiques dans la crise actuelle comme en vue de possibles futures pandémies. Le Premier s’engage à transmettre le texte aux députés avant de l’envoyer pour avis au Conseil d’Etat et à l’Autorité de la protection des données : « Cela devrait permettre de prendre en compte les sensibilités et les suggestions de la Chambre dès le stade de l’avant-projet », précise Alexander De Croo. « Une fois les avis reçus, ils seront également envoyés à la Chambre et une nouvelle discussion pourra avoir lieu. Ensuite, le projet final sera soumis à la Chambre. » Le gouvernement fédéral, indique le Premier, s’engage à ne pas invoquer l’urgence, pour permettre un débat approfondi."
"Ce n’est pas tout. Alexander De Croo souligne qu’il ne renonce pas, en raison de l’urgence, à prendre des mesures Corona via arrêté ministériel (du reste, dans sa lettre, il réfute les critiques à ce propos, réaffirmant que les arrêtés, nombreux depuis le début de la pandémie, ont bel et bien une base juridique, incontestable), mais promet de communiquer les textes en question aux députés avant leur publication, afin qu’ils soient d’emblée l’objet d’échanges entre les élus et les ministres-responsables. « Il ne suffit pas, dans un Etat de droit démocratique, que les arrêtés soient juridiquement corrects, le contrôle parlementaire joue également un rôle, les ministres sont déjà à la disposition du Parlement, mais nous voulons aller encore plus loin », nous expliquait-on mercredi au « Seize »."
"Le Premier veut donc, dit-il, redonner toute sa place au Parlement : « Par ce courrier, le gouvernement tient à réaffirmer sa volonté de faire preuve d’une ouverture maximale à l’égard de la Chambre ». Des représentants de la société civile seront-ils associés à ces discussions ? C’est l’option de Pierre-Yves Dermagne, vice-Premier socialiste : « Il fallait agir, nous dit-il, on ne pouvait plus continuer à travailler comme ça, on a besoin d’avoir un grand débat sur la gestion de la crise et de nous projeter dans l’avenir avec des dispositifs démocratiques adaptés. D’où le Parlement. Et, pour ma part, je crois qu’il faut associer la société civile aux discussions, d’une façon qui reste à déterminer, car enfin, c’est bien elle qui s’est manifestée, pensez notamment aux interventions dans la presse des académiques, des avocats, entre autres »."
"L’opposition demande à voir"
"Dans l’opposition, on est preneurs d’un débat au Parlement, mais on demande à voir. Catherine Fonck, cheffe de groupe CDH, en pointe dans les interpellations à la Chambre depuis le déclenchement de l’épidémie, veut elle aussi que l’on associe la société civile au débat. De son côté, François De Smet, pour Défi, certes demandeur d’un débat (il s’était levé jeudi dernier à la Chambre face aux restrictions aux libertés dans un contexte politique où l’exécutif avance un peu à la hussarde), a des doutes : « Le Premier annonce un débat… lors de l’examen d’une loi pandémie… Un jour. Et il annonce l’envoi des arrêtés ministériels aux députés avant publication. C’est gentil, mais nous ne voulons pas juste recevoir une info a posteriori : nous voulons délibérer »."
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