L’Etat belge a été condamné par le tribunal de première instance à lever toutes les mesures covid sous 30 jours. Cette décision est obtenue par une action en référé introduite par la Ligue des Droits Humains.
L'état a déjà fait savoir qu'il interjetait appel et qu'il continuerait à poursuivre les contrevenants tout en précisant que le projet de loi pandémie serait voté au lendemain du congé de Pâques. De son côté la Ligue des Droits Humains ne s'oppose bien évidemment pas au régime sanitaire d'exception et ne le conteste pas du tout, son action ne visant pas l'opportunité et la proportionnalité des mesures mais bien sa légalité comme le disent très clairement les deux avocates dans leur entretien accordé à Xavier Azalbert de France Soir.
Soyons donc clairs et lucides, cette action vise uniquement à faire savoir à l'état représenté par son gouvernement que ce régime et ses mesures contraignantes et liberticides ne sont tout simplement pas conformes à la constitution tant qu'une loi en la matière ne sera pas effective.
L'état et son gouvernement ont donc un mois pour aboutir à raison de 5 000€ par jour d'astreinte au-delà de ce délai, un coût très modeste finalement puisque le montant total ne peut dépasser 200 000€. Soit le prix à payer pour se mettre en conformité avec la constitution et permettre à ce régime de devenir parfaitement légal et juridiquement inattaquable.
La boîte de Pandore avait déjà été largement ouverte grâce à la complaisance et à l'assentiment massif de la société belge, à présent il n'y aura plus personne pour la refermer.
Alors?
Victoire ou défaite de la démocratie et de l'état de droit?
Pourquoi la Ligue n'a-t-elle pas jugé utile et nécessaire d'assigner également l'état belge pour ce qui concerne l'opportunité et la proportionnalité des mesures ainsi que leurs fondements portant atteinte aux libertés fondamentales?
Merci la Ligue des droits humains, anciennement ligue des droits de l'homme qui n'a pas cru indispensable de le faire.
Ainsi, l’association sensée défendre les droits de l’homme, nouvellement nommés “droits humains” (on se demande d’ailleurs pourquoi?) se bat aujourd'hui pour défendre le Droit et non pour faire valoir et défendre les droits de l’homme ou “droits humains”.
Subtile nuance qu’il convient ici de ne pas ignorer.
Science sans conscience n'est que ruine de l'âme, droit sans conscience n'est que ruine de l'esprit du droit.
Le droit doit être au service de l'homme et non l'inverse.
Seule la portée symbolique de ce jugement aura peut-être des répercussions et des prolongements dans le corps social.
Maigre consolation.
Pouvait mieux faire.
Par Michel Rosenzweig
Les opinions exprimées dans cet article n’engagent que la responsabilité de l’auteur et ne représentent pas nécessairement celle de BAM!
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Les droits de l'homme au service du Droit.
Expiré
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