"C'est une saisine déposée par la Junta de Andalucía qui a amené cette juridiction à statuer et à considérer qu'il ne s'agissait pas d'une mesure "précisément indispensable à la sauvegarde de la santé publique". La Junta de Andalucía avait interjeté appel contre une décision de la Cour supérieure de cette communauté (TSJA)."
"Ce faisant, la Cour suprême espagnole annule l'obligation de présenter le passeport "covid" pour entrer dans les lieux de vie nocturne. Elle considère que la présentation de ce certificat dans les débits de boissons constitue une restriction majeure et étendue des droits individuels et qu'elle ne repose sur aucune « justification quant au fond ». En d'autres termes, la Haute Cour estime que pour être justifiée, cette mesure doit viser la sauvegarde de la santé publique, ce qui n'est pas le cas ici. De l'avis de la Cour, "il ne s'agit pas d'une mesure justement indispensable pour sauvegarder la santé publique dans un espace donné où existe une condition sociale de coexistence, mais plutôt une mesure préventive"."
"A l'instar de la TSJA, la Cour suprême espagnole considère que cette restriction ne saurait être décrétée de manière générale pour l'ensemble du territoire andalou et pour toutes les communes, sans tenir compte de l'incidence cumulée dans chaque localité et sans lien avec la situation sanitaire ou avec la situation de la pandémie. "Précisément en raison de leur sévérité et parce qu'elles affectent l'ensemble de la population andalouse", ces limitations "affectent de manière restrictive les éléments fondamentaux de la liberté de circulation et du droit de réunion", précise la Cour."
"La Cour suprême considère également qu'une telle restriction de droits ne peut se fonder "sur un rapport technique de la direction générale de la santé publique" car elle estime qu'un "avis ne permet pas de comprendre la proportionnalité de ladite mesure"."
"Ces dernières semaines, différentes juridictions supérieures avaient jugé irrecevables les recours des îles Canaries, de l'Andalousie, de la Cantabrie et de la Galice concernant un passeport "covid". Les communautés concernées avaient renoncé, à la lumière de ces décisions, à exiger un certificat "Covid". L'Andalousie avait décidé quant à elle d'introduire un recours devant la Cour suprême espagnole."
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La traduction est de la rédaction de BAM!
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La Cour suprême espagnole rejette l'idée d'un passeport "covid" pour entrer dans la vie nocturne
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