Réintégration prochaine des suspendus ? Pas si simple !
Depuis l'annonce du 31 mars dernier, le Ministre de la Santé français, François Braun, élude beaucoup trop de questions, et les incertitudes s'accumulent.
Pour nous éclairer, le Syndicat Liberté Santé, à la pointe du combat pour la réintégration des soignants, nous a envoyé cette tribune qui expose les enjeux à venir.
Dans son avis du 30 mars 2023, la Haute Autorité de Santé (HAS) a recommandé la levée de l’obligation vaccinale des soignants contre le covid, ouvrant ainsi la voie à la réintégration des professionnels de santé et assimilés suspendus depuis le 15 septembre 2021.
Cependant, si le Ministre de la Santé François Braun a déclaré qu’il suivra cet avis et réintégrera ces professionnels dans les jours ou semaines à venir, des inquiétudes demeurent quant à la mise en œuvre de leur retour au travail.
Quid en effet de leurs arriérés de salaire et d’ancienneté ? Quid de leurs droits à la retraite durant ses 19 mois de suspension ? Quid de l’indemnisation de ces professionnels qui ont, pour certains, tout perdu ? Quelle aide également leur sera apportée pour leur donner les moyens de retourner travailler, quand un tel est hébergé dans sa famille à des centaines de kilomètres de son lieu de travail parce qu’il n’était plus en capacité de payer son loyer ou que tel autre a dû vendre sa voiture pour survivre ? Et si indemnisation il y a, sera t-elle assortie de conditions ? Lesquelles ?
En outre, tout porte à croire que, comme exposé dans les termes de la loi n°1040-2021 du 5 août 2021, cette réintégration se fera sous couvert d’une simple suspension par décret ministériel de l’obligation vaccinale covid, pouvant de ce fait être réactivée du jour au lendemain, sans être préalablement soumise au Parlement.
Or, selon nous, Syndicat Liberté Santé, qui sommes parmi les rares syndicats à avoir soutenu – juridiquement, psychologiquement et financièrement – les professionnels suspendus depuis septembre 2021, cette vaccination ne répond pas aux critères énoncés par le Haut Conseil de la Santé pour être rendue ou maintenue obligatoire. Pourquoi dès lors conserver la possibilité de l’imposer de nouveau ?
D’autre part, si nous insistons dans notre tribune du 6 avril 2023 sur la nécessité d’abroger (et non de seulement suspendre) l’obligation vaccinale, nous exigeons également que soit abrogée la loi du 5 août 2021.
En effet, cette loi inédite et discriminatoire, OVNI juridique truffé d’incohérences sanitaires (impossibilité pour les professionnels non vaccinés contre le covid de télé-consulter ni de se faire remplacer par un collègue vacciné, …) et aux conséquences désastreuses, a créé un statut de suspension sans précédent : ni en activité, ni licenciés, ni chômeurs, sans possibilité d’occuper un emploi autre (quand le contrat de travail n’est pas rompu) ou encore en cours de formation pour se reconvertir, ces travailleurs, qui ne peuvent prétendre à aucune indemnité ni aides sociales, sont sans revenus depuis 19 mois et ne doivent leur survie qu’à la solidarité citoyenne !
Pour toutes ces raisons, notre syndicat exige une réhabilitation immédiate et indemnisée sans conditions des professionnels suspendus ou interdits d’exercice, et demande à être reçu à la table des négociations avant leur réintégration afin de travailler de concert avec les instances décisionnaires aux modalités de réintégration les plus justes.
Syndicat Liberté Santé
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Chapô et illustration de BAM!
Source photo : ©Fbee
