Le parquet européen vient d’annoncer une enquête sur l’acquisition pour plusieurs milliards d’euros des vaccins anti-Covid par la Commission européenne. L’opacité entourant l’achat de ces vaccins n’a toujours pas été dévoilée, malgré les demandes répétées de certains parlementaires européens.
L’Asbl Notre Bon Droit entend démontrer l’illégalité du laissez-passer sanitaire à Bruxelles : le CST est-il efficace ? Est-ce la voie la moins attentatoire aux droits fondamentaux ? Pour répondre à ces questions, le tribunal bruxellois a décidé d’attendre la position de la Cour constitutionnelle avant de statuer.
Dans sa décision du 18 avril 2023, la Cour d'appel de Liège, saisie en référé, a fait intégralement droit à l’argumentation de l’ASBL Notre Bon Droit, représentée par Me Lackner et Me Despontin, contre la prolongation du CST en Wallonie à partir du 14 janvier 2022. Elle confirme donc la décision de mars 2022 prononcée par le tribunal de première instance de Namur.
Il reste à attendre les décisions des deux actions au fond (Wallonie et Bruxelles) avant de pouvoir envisager des actions collectives en responsabilité.
Nous reproduisons ci-dessous des extraits de l’article du Soir sur la décision de la Cour d'appel de Liège.
Un mois après les sanctions, Jacques Baud fait le point : actions juridiques en cours, gestes de solidarité, et ce que son cas révèle sur l'état de droit européen.
Il aborde aussi les différences de perception entre démocratie suisse et européenne, et la dérive des médias traditionnels.
Chapitrage :
0:00 Introduction
00:34 Situation personnelle (sanctions, comptes bloqués)
01:30 Gestes de solidarité
03:20 Les actions juridiques
04:12 L'état de droit européen
11:26 Le débat Suisse-UE et la souveraineté
21:02 Critique des médias traditionnels
27:26 Perte de rationalité
33:35 L'uniformisation de l'information
Liens vers les pétitions :
https://rightoflaweu.org/EN/
Pétition adressée à EU-Kommission
https://free-baud.org/
https://www.change.org/p/soutenons-jacques-baud
https://www.patriotpetition.org
Lire ou relire l'article :
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