La Cour administre une piqûre de rappel à l’AVIQ

COMMUNIQUE DE PRESSE / LA ZONE LIBRE vs AVIQ

La Cour d’appel de Bruxelles vient de débouter l’AViQ.

Le collectif citoyen Free Zone (La Zone Libre) milite en faveur des valeurs démocratiques et veille au respect des droits et libertés fondamentaux.
Dans le cadre de la crise COVID, il a lutté, sans violence, contre la mise en place du covid safe ticket (« le passe, on s‘en passe ») et contre le régime discriminatoire mis en place entre vaccinés et non vaccinés. Il s‘est en particulier intéressé à la vaccination des enfants.

Afin d’inciter la population à se faire vacciner, l’agence Wallonne de la santé (AViQ) a fait réaliser un site Web qu’elle a mis en ligne à l’adresse www.jemevaccine.be.
Le collectif a aussitôt dénoncé la pauvreté du message qui tend à faire passer la vaccination pour un acte anodin là où la réflexion s’impose pour que chaque citoyen, dûment informé, prenne une décision libre.

Le collectif a dès lors créé un site www.estcequejemevaccine.eu, clin d’œil au site officiel.

La RTBF a publié un reportage sur le site du collectif. N’admettant ni le fond (fake news) ni la forme (parodie), la télévision publique (largement financée, on le sait, par l’argent des contribuables) s’est montrée extrêmement critique. Il n’en fallait pas plus pour susciter la colère de la ministre et de son administration, qui ont tenté de censurer le site du collectif.
La Cour d’appel de Bruxelles vient de débouter l’AViQ.

Alors que l’administration opposait au collectif ses droits d’auteur sur le site officiel, les magistrats de la Cour d’appel ont retenu l’exception de parodie mise en avant par Me Étienne Wery, associé au cabinet ULYS (Bruxelles), qui défendait le collectif.

La Cour d’appel reprend les éléments constitutifs des deux sites et relève que « la manifestation d'humour ou de raillerie, […] se traduit (i) par le titre du site qui détourne, par son mode interrogatif, l'affirmation exprimée par le nom du site de I' AViQ, (ii) par l'usage du slogan « j'ai eu ma dose» qui, tout en se référant à une dose de vaccin, joue sur l'ambivalence de cette expression qui signifie dans le sens courant une sensation de «trop-plein», ou encore (iii) par le fait que les yeux du visage représenté sur le site litigieux sont couverts par des végétaux, ce qui peut laisser sous-entendre un aveuglement. » 

La Cour ajoute, à l’intention du premier juge qui avait condamné le collectif au motif que son site n’était pas drôle, que « le caractère informatif du site litigieux n'est pas exclusif d'un ton humoristique ou railleur de la page d'accueil en cause ».

C’est un attendu important relève Étienne Wéry, avocat du collectif : « La parodie est une notion autonome du droit de l’Union européenne, qui renvoie certes à l’humour, mais aussi à la raillerie, l’offense, la moquerie ou la critique. Limiter la parodie au bêtisier de fin d’année est une grave erreur qui porte atteinte à la liberté d’expression. Il est heureux que la Cour d’appel le souligne ».

Pour le collectif La Zone Libre, l’action en justice de l’administration est un mauvais signal. Dépenser des fonds publics au nom de droits d’auteur (par ailleurs inexistants), alors qu’en réalité il s’agit de faire taire des voix dissidentes, est un comportement qui n’a pas sa place dans la société démocratique que le collectif promeut. L’existence même de cette action en justice montre que le collectif est plus que jamais nécessaire.