Communiqué de presse - Appel en référé vs von der Leyen - Baldan débouté

Expiré
Justice
Typography
  • Smaller Small Medium Big Bigger
  • Default Helvetica Segoe Georgia Times

Frédéric Baldan est un lobbyiste belge qui travaille au sein de la Commission. Plutôt qui y travaillait car après avoir porté plainte contre Ursula von der Leyen dans la Pfizergate, il avait accordé une conférence de presse avec la regrettée Michèle Rivasi[1].
Dans la foulée, le bras droit de la présidente de la Commission lui a coupé tous les liens lui interdisant d'exercer son métier.
Il souhaitait être considéré comme lanceur d’alerte mais l’appel de l’action en référé lui a donné tort. Une forme de bottage en touche pour le renvoyer vers le parquet européen créé en 2021…
Reste à voir si on peut avoir confiance dans l'indépendance de ce nouveau parquet européen ?

 

COMMUNIQUE DE PRESSE - FRÉDÉRIC BALDAN - 10 JUILLET 2024

 

DÉCISION DE LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES
DANS L'AFFAIRE BALDAN / PPE / VON DER LEYEN

 

A la suite de son dépôt de plainte pénale contre Mme von der Leyen et de la conférence de presse donnée à l'invitation de feue l'eurodéputé Michèle Rivasi, Frédéric Baldan s'est vu retirer ses accréditations de lobbyiste auprès des institutions européennes.

Frédéric Baldan considérant qu'il s'agit d'une mesure de représailles interdite par la loi belge du 28 novembre 2022 sur la protection des lanceurs d'alerte, a saisi la justice Belge pour qu'elle qualifie comme telle cette mesure et qu'elle le protège.

Pour ce faire, il a demandé en référé que le PPE (Parti Populaire européen) soit condamné à retirer la candidature de Mme von der Leyen au poste de Présidente de la commission européenne pour les 5 prochaines années. Il s'agit, en effet, à l'évidence, de la seule mesure efficace pour empêcher que les représailles qu'il subit se poursuivent dans le futur.

  • De plus, du fait sa mise en cause pénale, Mme von der Leyen ne remplit plus les conditions légales prévues par les Traités Européens pour pouvoir prétendre à ce poste, ni celles du code de conduite de son propre parti, le PPE :
  • Les hommes politiques doivent entre indépendants et incorruptibles ;
  • Ceux qui exercent le pouvoir doivent être liés par une norme morale plus élevée ;

Les hommes politiques doivent respecter l'État de droit.

Cependant, la Cour a préféré protéger le PPE et sa candidate Mme von der Leyen plutôt que Frédéric Baldan, citoyen Belge. En effet, la Cour a repris « in extenso » le seul argument proposé oralement par le PPE, alors pourtant que le conseil de M. Baldan l'avait alerté à plusieurs reprises sur son caractère fallacieux.

La Cour a considéré que ce dernier aurait dû contester devant les juridictions européennes la perte de son accréditation, celles‑là même qui refusent depuis 3 années toute Transparence sur les contrats de vaccins et les SMS de Mme von der Leyen, qu'elle soit demandée par la Médiatrice Européenne, par la Cour Européenne des Comptes ou par des Eurodéputés telle feue Michèle Rivasi…

Or, la loi belge sur la protection des lanceurs d’alertes donne compétence aux seules juridictions nationales belges pour qualifier ou non de représailles une mesure prise à l’encontre d’un lanceur d’alerte résidant en Belgique. Ce pouvoir n’appartient pas dans les textes aux juridictions européennes.

Alerte sur le statut des lanceurs d'alerte

L'affaire Julian Assange, a montré la passivité des dirigeants européens vis-à-vis de la protection des lanceurs d'alerte. Peu de personnalités politiques sont montées au créneau pour prendre sa défense alors qu'il dénonçait et mettait à jour de nombreuses affaires d'ingérence et de corruption. Par ailleurs, ils se comptent sur les doigts d'une main, les médias lui ayant apporté un réel soutien dans les dernières années. Assange a seulement bénéficié d'un soutien populaire sans pareil.

Avec cette décision, M. Baldan demeure un lanceur d'alerte sans protection. Il a perdu ses accréditations et ne peut plus exercer son activité principale de lobbyiste puisqu'on lui interdit l'accès qui lui permettait d'être en contact avec les parlementaires. C'est un bâillonnement de sa parole alors qu'il dénonce un des plus grands scandales de ces dernières années visant l'ingérence de Mme von der Leyen dans la négociation de contrats d'achat de vaccins pour quelque 35 milliards d'euros, alors que la plainte pénale qu'il a déposée auprès du juge Fresnay est jugée sérieuse.

Le statut et la protection des lanceurs d'alerte est plus que jamais en danger.

L'attention se portera donc sur Liège et la procédure pénale où près de 1000 nouvelles plaintes sont venues s'ajouter aux 500 plaignants déjà enregistrés.

Les lanceurs d'alerte ont plus que jamais besoin de vous

Frédéric Baldan lance un appel à la mobilisation de tous les citoyens qui se sentent concernées par la capture des institutions qui entraînent des dérives institutionnelles qui vont à l'encontre de l'intérêt général au bénéfice d'intérêts privés. Il est de notre devoir de soutenir la défense des droits fondamentaux et des libertés individuelles plus que jamais.

Frédéric Baldan est conseillé par Me Reynders avocat au barreau de Liège et Me Protat avocate au barreau de Paris.

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Communiqué de presse


Illustration et chapô de BAM!

[1] BAM! News - Interview exclusive - Frédéric Baldan veut la mise à pied immédiate de Ursula Von der Leyen!

.system-unpublished, tr.system-unpublished { background: #fff!important; border-top: 4px solid #fff!important; border-bottom: 4px solid #fff!important; } .bg-warning { background-color: #fcf8e3; display: none!important; }