Un rapport de la Cour des comptes européenne [1], la « gardienne des finances européennes », relève des manquements de la part de la présidente de la Commission européenne lors de l’acquisition des vaccins contre la Covid-19. BAM! a sélectionné les passages les plus « croustillants » pour ses lecteurs.
Nous sommes en mars 2021, alors que la première commande de vaccins (600 millions de doses) par la Commission européenne tarde à être livrée dans son intégralité ... Ursula von der Leyen décide de lancer de nouvelles négociations avec Pfizer afin d’effectuer une deuxième commande. Il s’agit ici du plus gros contrat d’achat de vaccins Covid que la Commission a signé, qui porte sur la livraison de 900 millions de doses de vaccins en 2022 et en 2023, avec la possibilité de commander 900 millions de doses supplémentaires. Soit, un mega deal estimé autour de 35 milliards d’euros, pour une livraison à une période où plus de 70 % de la population européenne aurait déjà été vaccinée.
Le rôle « obscur » de la présidente de la Commission européenne
Si de prime abord, le rapport de la Cour des comptes européenne semble « positif », se félicitant de l’approvisionnement suffisant de doses de vaccins malgré des « débuts difficiles », lorsqu’on lit entre les lignes, il pointe du doigt le rôle « obscur » de la présidente de la Commission européenne (sans jamais la nommer), concernant les négociations de ce deuxième mega deal. En effet, Ursula von der Leyen n’aurait pas respecté la procédure qui avait été mise en place spécialement pour la crise Covid. Le rapport indique explicitement : « À la mi-mars 2021, le comité de pilotage a convenu d'organiser une réunion avec des conseillers scientifiques de l'Union et des États membres, consacrée aux aspects scientifiques de la stratégie concernant les vaccins pour 2022. Une telle réunion n'a jamais eu lieu. Au cours du mois de mars 2021, la présidente de la Commission a mené les négociations préliminaires ayant pour objet un contrat avec Pfizer/BioNTech. Il s'agit du seul contrat pour lequel l'équipe conjointe de négociation n'a pas participé à cette étape des négociations, contrairement à ce que prévoit la décision de la Commission relative à l'acquisition de vaccins contre la COVID-19 ».
Le rapport souligne en outre un problème de transparence de la part de la Commission et sa présidente : « Nous n'avons reçu aucune information sur les négociations préliminaires pour le plus important contrat de l'UE […]. Nous avons demandé à la Commission de nous fournir des informations sur les négociations préliminaires relatives à ce contrat (les experts scientifiques consultés et les conseils reçus, le calendrier des négociations, les procès-verbaux des discussions et le détail des modalités convenues). Notre requête est restée sans suite. »
« Un cas de mauvaise administration »
Enfin de rajouter : « Qui plus est, la Médiatrice européenne s'est saisie, le 16 septembre 2021, de la question distincte du refus de la Commission européenne d'accorder un accès public à des messages SMS échangés entre la présidente de la Commission et le président directeur général de Pfizer au moment où se tenaient les négociations préliminaires. Dans son rapport du 26 janvier 2022, elle estime que la manière dont la Commission a traité la demande qui lui était faite constitue un cas de mauvaise administration. »
Malgré un tel rapport par une instance de contrôle européenne, aucune sanction politique à l’horizon. Madame von der Leyen n’ayant probablement pas agi sans l’aval d’une majorité de pays membres, il restait donc le Parlement européen pour jouer le rôle de contrepoids en agissant comme garde-fou. Or, on le constate tant au sein des Etats membres qu’au niveau européen, ces dernières années, les assemblées législatives et parlementaires n’ont pas trouvé leur place de contre-pouvoir face à des exécutifs de plus en plus omnipotents, faisant fi des règles les plus élémentaires de la bonne gouvernance, sous prétexte d’urgence ou de crise…
Une autre solution pourrait être, comme le suggère l’eurodéputée Michèle Rivasi, que « le parquet européen se saisisse de cette affaire pour restaurer de toute urgence la confiance des citoyens dans les institutions européennes. » [2] Le parquet européen est en effet une nouvelle institution indépendante ayant commencé ses travaux en 2020, consistant à enquêter et à poursuivre les fraudes concernant le budget de l’UE et d’autres crimes contre les intérêts financiers de l’UE.
Par Sandra Ferretti
[1] L'UE et l'acquisition de vaccins contre la COVID-19
[2] https://twitter.com/MicheleRivasi/status/1569699467519033346
Autres sources :
EU stonewalls over von der Leyen’s role in multibillion-euro Pfizer vaccine deal – POLITICO
Source photo :
BAM! capture © Atlantic Council
