Isabelle Duchateau fait le point sur l'actualité juridique
ExpiréIsabelle Duchateau de Notre Bon Droit fait le point sur l’actualité juridique (OMS, UE, Belgique,…) et sur les affaires en cours.
Elle soulève notamment l’inquiétude concernant les actions de la Commission Européenne qui incite les États membres à adopter une résolution du Conseil, afin de préserver la base juridique de leur passeport sanitaire, qui pourrait alors servir de fondement juridique au certificat sanitaire de l'OMS.
Le Conseil a, depuis, approuvé cette recommandation...